Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
                            Publié le : 
                            01/03/2022
                            01
                            mars
                            mars
                            03
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.flf.frLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la parution du décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021... Lire la suite
Historique
- 
                        Dans le cadre d’une procédure négociée, l’Autorité inflige une sanction de 300 millions d’euros à l’encontre d’EDF, et plusieurs de ses filiales
                                                Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceA la suite d’une plainte d’Engie et de la réalisation d’opérations de visite...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
 - 
                        Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
                                                Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleUn arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'...Source : www.efl.fr
 - 
                        Décret HLM : modalités de la vente de logements HLM et de leur mise en copropriété en différé
                                                Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit immobilier / CopropriétéLes bailleurs sociaux peuvent désormais vendre leurs logements depuis la paru...Source : www.flf.fr
 - 
                        La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
                                                Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit du travail - SalariésPour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr
 - 
                        CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
                                                Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit du travail - EmployeursLe décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...Source : www.editions-legislatives.fr
 
