 
                    
                Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
                            Publié le : 
                            21/02/2024
                            21
                            février
                            févr.
                            02
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-environnement.comL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de classements injustifiés comme passoires thermiques... Lire la suite
Historique
- 
                        L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
                                                Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Traitement du dossier de surendettement et rappel des effets de la décision de recevabilité
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommationLorsqu’un particulier se trouve dans une situation où il lui est impossible d...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLe ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...Source : www.batiactu.com
- 
                        Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
- 
                        La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
                                                Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...Source : www.lemag-juridique.com

