Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le :
29/05/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne... Lire la suite
Historique
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Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
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Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’ach...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...Source : www.juritravail.com