 
                    
                Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ?
                            Publié le : 
                            01/08/2022
                            01
                            août
                            août
                            08
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement, mais les modalités de répartition, fixées par l’accord d’intéressement, peuvent aboutir à une prime nulle. Le congé n’est pas assimilé par la loi à du temps de travail effectif, indique la Cour de cassation. Lire la suite
Historique
- 
                        L’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
                                                Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit du travail - EmployeursUn salarié engagé en qualité de vendeur sollicite la résiliation judiciaire d...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        Quelle prime d’intéressement pour le salarié en congé de reclassement ? 
                                                Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Droit du travail - SalariésLe salarié en congé de reclassement bénéficie par principe de l’intéressement...Source : www.efl.fr
- 
                        Rupture brutale des relations commerciales établie par un ensemble de sociétés
                                                Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Droit de la distributionEn matière de rupture brutale des relations commerciales établies, la faute p...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction
                                                Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Droit immobilier / Droit de la constructionCompte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’av...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
                                                Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...Source : www.lemag-juridique.com

