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                            Publié le : 
                            17/01/2024
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Historique
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                        Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
                                                Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
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                        Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
                                                Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLes articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
                                                Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
                                                Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
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                        Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
                                                Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge 
                                                Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationQuelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...Source : www.actu-juridique.fr

