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                            Publié le : 
                            12/09/2022
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                            septembre
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                                                Source : www.centre-inffo.frPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir... Lire la suite
Historique
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                        Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
                                                Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésLes propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
                                                Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésLe complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps part...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                        La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
                                                Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
                                                Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésLes bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...Source : www.efl.fr
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                        Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
                                                Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésDans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que...Source : www.efl.fr
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                        Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
                                                Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Droit du travail - SalariésPlusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur resp...Source : www.centre-inffo.fr

